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1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Utilisation du site web

Ce site web est destiné à fournir des informations sur le CICL Centre Interrégional de Conservation du Livre, sa mission, ses programmes, ses activités et ses événements. Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière qui viole les lois ou réglementations applicables.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété du CICL Centre Interrégional de Conservation du Livre ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site web sans le consentement écrit préalable du CICL.

4. Programmes et activités

Les informations sur les programmes et activités proposés par le CICL sont fournies à titre d’information uniquement. Le CICL se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de reporter tout programme ou activité à tout moment et sans préavis. La participation à tout programme ou activité est soumise à disponibilité et peut nécessiter une inscription et le paiement de frais.

5. Événements

Les informations sur les événements organisés ou accueillis par le CICL sont fournies à titre d’information uniquement. Le CICL se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de reporter tout événement à tout moment et sans préavis. La participation aux événements peut être soumise à l’inscription et au paiement de droits d’entrée.

6. Coordonnées

Les coordonnées fournies sur ce site web, y compris l’adresse électronique, l’adresse physique et le numéro de téléphone, sont uniquement destinées à la communication. Le CICL n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les coordonnées.

7. Exclusion de garantie

Ce site web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Le CICL ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement ou la disponibilité de ce site web ou les informations, le contenu, les éléments ou les produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le CICL exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

8. Limitation de responsabilité

Le CICL ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le CICL, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation de ce site web ou à votre violation des présentes conditions générales d’utilisation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

11. Modifications des conditions générales d’utilisation

Le CICL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation.

12. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse mdhcjfji@gmail.com.

Numéro d’association : W132001474